Consultation du public par voie électronique – ZAE Val d’Or

Ouverte du 3 février au 3 mars 2020 inclus

Observations et propositions :
– par courriel à l’adresse : mairie.moras@wanadoo.fr
– par courrier auprès de Monsieur le Maire – 1 Cour Pierre Davity 26210 Moras-en-Valloire

Avis consultation électronique Val d’Or

Arrêté correctif Val d’Or consultation par voie électronique

Arrêté Val d’Or consultation par voie électronique

Pièces du dossier :

20190909-AR-G005807 AR Autorité Environnementale

Attestation absence ASL

Cerfa demande PA

Etude d’impact_1-3

Etude d’impact_2-3

Etude d’impact_3-3

PA1. Plan de situation

PA2. Notice de présentation_02

PA3. Plan de l’état actuel du terrain à aménager_02

PA4. Plan de composition_03

PA5. Coupes_01

PA6. Photographie environnement proche

PA7. Photographie paysage lointain

PA8.1. Profil en long

PA8.2. Profils en travers type_02

PA8.3. Plan de nivellement et d’assainissement_02

PA8.4. Plan des réseaux projet_02

PA8.5. Plan des réseaux existants_01

PA9. Hypothèses d’implantation_02

PA10-reglement MORAS